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Le site https://orbyt.eurocrmgroup.com/ (le « Site ») est édité par :

EURO CRM FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 66 710 euros
Siège social : 11 rue de Solférino, 75007 Paris, France
RCS Paris : 432 380 822
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Courriel : contact@eurocrm.com

EURO CRM FRANCE est ci-après désignée « eurocrm » ou « l'Éditeur ». Le directeur de la publication est Mme Pia Heitz, Présidente d'EURO CRM FRANCE.

Ces informations sont mises à disposition conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »).

Le Site est un site institutionnel et commercial principalement destiné aux professionnels. Il présente la plateforme Orbyt, ses fonctionnalités, les services associés, des cas d'usage et l'expertise d'eurocrm. Il permet notamment de demander une démonstration ou un échange commercial, métier ou technique.

Le Site ne permet pas, à lui seul, de conclure un contrat de licence Orbyt ou un contrat de prestation opérationnelle. Toute fourniture de la plateforme ou de services associés fait l'objet d'une proposition et d'un contrat distincts.

Orbyt est conçu comme une couche de confiance opérationnelle entre les sources de leads, les outils du client et les équipes qui les exploitent : qualité, règles métier, traçabilité, conformité, distribution et retour de conversion.

L'expression « tiers de confiance » décrit ce positionnement technologique, opérationnel et contractuel. Elle ne signifie pas qu'Orbyt serait un « prestataire de services de confiance qualifié » au sens du règlement eIDAS, ni qu'Orbyt fournirait un « horodatage qualifié », un « coffre-fort numérique certifié » ou un « archivage à valeur probante », sauf mention expresse fondée sur une qualification ou certification effectivement obtenue.

Cette expression ne modifie pas les rôles au regard du RGPD. Lorsque la plateforme Orbyt est exploitée pour le compte d'un client, les rôles de responsable du traitement et de sous-traitant sont déterminés par les finalités, les instructions et le contrat applicable. Dans les configurations où le client détermine les finalités et moyens essentiels, eurocrm intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

La structure du Site, ses textes, éléments graphiques, schémas, photographies, vidéos, interfaces, bases documentaires, logos et plus généralement les contenus accessibles sur le Site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Les éléments relatifs à Orbyt sont exploités par eurocrm au titre des droits qu'elle détient ou qui lui sont concédés.

Sauf autorisation légale ou accord écrit préalable d'eurocrm, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou extraction substantielle de tout ou partie du Site à des fins commerciales est interdite.

eurocrm autorise l'indexation des contenus publics du Site par les moteurs de recherche et services d'assistance à la recherche dans le respect des directives techniques publiées dans robots.txt.

Dans la mesure où la loi permet au titulaire des droits de s'y opposer, eurocrm réserve expressément ses droits au titre de l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle à l'égard des opérations de fouille de textes et de données réalisées à des fins de développement ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, sauf autorisation expresse ou directive technique contraire publiée par eurocrm. Les exceptions légales auxquelles il ne peut être dérogé demeurent pleinement applicables.

Les marques, dénominations et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le Site n'emporte aucune licence ou approbation réciproque.

Certaines pages du Site présentent des informations générales relatives notamment au RGPD, à la loi Informatique et Libertés, au Code de la consommation, au Code des postes et des communications électroniques ou au règlement européen sur l'intelligence artificielle.

eurocrm veille à dater et actualiser ces contenus. Ils ne constituent pas une consultation juridique individualisée et ne dispensent pas chaque organisation d'analyser ses propres traitements, contrats, parcours de collecte et usages. Les textes officiels en vigueur demeurent la source de référence.

Communications électroniques B2B. Les communications de prospection par courrier électronique, SMS/MMS ou autres moyens entrant dans le champ de l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques sont mises en œuvre conformément aux règles applicables. À l'égard d'un professionnel, une communication commerciale relative à Orbyt peut notamment reposer sur l'intérêt légitime lorsque son objet est en rapport avec l'activité ou les fonctions du destinataire, sous réserve d'une information appropriée et d'une faculté d'opposition simple et gratuite. Chaque communication électronique de prospection comporte un moyen permettant de s'opposer facilement aux sollicitations ultérieures.

Prospection téléphonique des consommateurs. Depuis le 11 août 2026, la prospection téléphonique visant des consommateurs est en principe soumise à leur consentement préalable, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation. Le formulaire « Demander une démo » est conçu pour des professionnels. Il ne constitue pas un mécanisme de collecte d'un consentement général à la prospection téléphonique B2C.

Pour les traitements réalisés par eurocrm en qualité de responsable du traitement dans le cadre du Site, le responsable est EURO CRM FRANCE, 11 rue de Solférino, 75007 Paris, France.

Le Délégué à la protection des données peut être contacté à dpo@eurocrm.com ou par courrier à l'adresse du siège, à l'attention du DPO.

Les traitements et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Le Site n'utilise ni traceur de mesure d'audience, ni pixel publicitaire, ni dispositif de suivi intersite, ni technologie de reciblage.

Le Site est conçu pour ne mettre en œuvre aucun traceur soumis au recueil préalable du consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Dans cette configuration, aucun bandeau de consentement aux cookies n'est affiché.

Le Site peut en revanche utiliser des cookies ou identifiants locaux strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, notamment pour protéger le formulaire contre les soumissions automatisées ou abusives. Ces éléments, lorsqu'ils remplissent les conditions légales, sont exemptés de consentement.

Les obligations de transparence prévues à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle sont applicables depuis le 2 août 2026.

À la date de publication, le Site ne met à disposition aucun système d'intelligence artificielle destiné à interagir directement avec le visiteur. Si une telle fonctionnalité est ajoutée, l'utilisateur sera clairement informé qu'il interagit avec un système d'IA au plus tard lors de la première interaction, lorsque cette information n'est pas déjà évidente.

Lorsque des outils d'IA sont utilisés en interne par eurocrm pour assister le traitement d'une demande, leur usage est encadré par les règles de confidentialité, de sécurité et de gouvernance d'eurocrm. Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne n'est prise, à partir du formulaire de démonstration, sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

eurocrm conçoit le Site en recherchant un niveau élevé d'accessibilité numérique, notamment au regard des critères de niveau AA des WCAG 2.2. Cette mention constitue un engagement de conception et non une déclaration de conformité résultant d'un audit réglementaire.

Toute difficulté d'accès à une information ou à une fonctionnalité peut être signalée à contact@eurocrm.com afin qu'une solution alternative soit recherchée.

Le Site peut contenir des liens vers des services de tiers. eurocrm n'exerce pas de contrôle permanent sur ces services et ne répond pas de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ou de leurs propres traitements lorsqu'ils agissent sous leur responsabilité.

Pour toute question relative au Site : contact@eurocrm.com