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Orbyt

Conformité et tiers de confiance

Tracer, prouver, propager : la conformité comme fonction de la plateforme

La loi encadrant le démarchage téléphonique est le premier sujet, pas le seul. Orbyt agit en tiers de confiance sur l'ensemble de la chaîne : origine du lead, consentement et retrait, actions menées sur la donnée, exercice des droits et contrôle du discours commercial.

Le socle

Six garanties qui accompagnent chaque lead

Origine et canal réels

L'origine du lead et son canal réel de collecte sont fiabilisés, puis les éléments prouvant les conditions d'acquisition sont figés.

Consentement vivant

Date de recueil, périmètre, durée de validité et preuve conditionnent en continu ce que chaque équipe peut faire du lead.

Retrait propagé

Une opposition ou un retrait se propage en quelques secondes à toutes les campagnes, tous les canaux et tous les acteurs pertinents de la chaîne.

Traçabilité des actions

Mises à jour, normalisations, enrichissements, transferts, appels et décisions de routage sont horodatés et restituables à tout moment.

Événements juridiques

L'IA détecte insatisfactions, demandes d'opposition et signaux sensibles, et notifie immédiatement les services concernés, dont la conformité et le DPO de l'annonceur.

Exercice des droits

DPO, conformité, service client et qualité accèdent à la fiche prospect selon leur niveau de droits pour traiter un droit RGPD ou consommation sans détour technique.

Une demande d'un consommateur ne devrait jamais nécessiter une enquête interne.

Discours commercial

Contrôler ce qui est réellement dit au prospect

Contrôle du script

Le discours prononcé par l'agent est comparé au script attendu et les écarts sont mesurés.

Anti-vente forcée

Les enregistrements sont notés et les échanges les plus risqués sont présentés en priorité au chargé qualité.

Quality monitoring

Les argumentaires et réponses aux objections qui convertissent réellement sont identifiés et partagés aux équipes.

Le même standard s'applique à vos équipes internes comme à vos partenaires.

Règle, conséquence, traduction Orbyt

Démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026 : neuf règles et leur traduction

Le consentement préalable devient le principe en B2C

Conséquence opérationnelle

Un lead ne peut plus être appelé au seul motif qu'il a été acheté ou livré récemment.

Avec Orbyt

Le contexte de collecte et le périmètre du consentement sont portés par le lead et conditionnent son exploitation.

La date de recueil compte plus que la date de livraison

Conséquence opérationnelle

Un lead fraîchement livré peut reposer sur un consentement ancien.

Avec Orbyt

La date de recueil et le contexte d'exploitation accompagnent le lead jusqu'au routage.

Le consentement a une durée maximale d'un an

Conséquence opérationnelle

Un stock de leads peut perdre son caractère exploitable sans que rien ne change dans le CRM.

Avec Orbyt

L'ancienneté du consentement est calculée en continu et peut bloquer ou réorienter l'exploitation.

La preuve doit pouvoir être produite

Conséquence opérationnelle

Il faut conserver les informations utiles à la justification, selon les durées légales applicables.

Avec Orbyt

Les informations de preuve transmises par la source sont figées et rattachées au lead.

Le retrait du consentement doit être immédiatement effectif

Conséquence opérationnelle

Un retrait doit se propager à tous les centres et tous les canaux.

Avec Orbyt

Le retrait devient une donnée d'exclusion opposable à l'ensemble des campagnes et des files de contact, en quelques secondes.

Les horaires et la fréquence des appels sont encadrés

Conséquence opérationnelle

Les règles d'appel dépendent du calendrier, du canal et de l'historique du lead.

Avec Orbyt

Les fenêtres et les fréquences autorisées sont paramétrées et appliquées au routage.

Le donneur d'ordre reste responsable

Conséquence opérationnelle

La responsabilité ne s'arrête pas au prestataire ou au fournisseur de leads : elle se démontre.

Avec Orbyt

Chaque décision d'exploitation est journalisée : ce qui a été appliqué, quand et pourquoi.

Des exceptions et des interdictions sectorielles existent

Conséquence opérationnelle

Certains secteurs et certaines situations relèvent de régimes distincts qu'il faut savoir distinguer.

Avec Orbyt

Les régimes applicables sont modélisés en règles paramétrées, par secteur et par périmètre.

La fourniture d'énergie et les travaux d'économie d'énergie ne relèvent pas du même régime

Conséquence opérationnelle

Un même contact peut être exploitable pour une offre et pas pour une autre selon le régime concerné.

Avec Orbyt

Cette distinction est intégrée dans les règles d'exploitation plutôt que dans de simples consignes opérationnelles.

Portée

Ce que la plateforme fait, et ce qu'elle ne fait pas

Orbyt ne remplace pas vos obligations juridiques. Elle transforme les règles applicables en données, contrôles et traces exploitables.

La conformité d'une entreprise dépend également du recueil, des contrats, des finalités et des pratiques réelles de ses équipes et de ses partenaires.

Sources officielles