Guide
Démarchage téléphonique B2C depuis le 11 août 2026 : les règles opérationnelles à connaître
Les règles applicables depuis le 11 août 2026, résumées pour les directions marketing, les agences et les responsables de télévente
- 01
Le consentement préalable devient la règle en B2C
Depuis le 11 août 2026, un consommateur ne peut être démarché par téléphone que s'il y a consenti au préalable. Acheter ou recevoir un lead ne suffit plus à justifier un appel.
- 02
La date qui compte est celle du recueil
Un lead livré hier peut reposer sur un consentement ancien. La validité se calcule à partir du recueil, pas de la livraison.
- 03
Un consentement vaut au maximum un an
Passé ce délai, le contact n'est plus exploitable par téléphone sans nouveau consentement.
- 04
Quatre sollicitations au plus sur 30 jours glissants
Le plafond s'applique par consommateur et par professionnel, c'est-à-dire par entité juridique, tous numéros, centres, sites de collecte et fournisseurs confondus.
- 05
Le retrait doit être effectif partout
Un retrait de consentement ou une opposition vaut pour toutes les campagnes, tous les canaux et tous les prestataires qui agissent pour la marque.
- 06
Jours et horaires d'appel sont encadrés
Les appels ne peuvent avoir lieu que dans les plages autorisées par la réglementation.
- 07
La preuve doit pouvoir être produite
En cas de contrôle ou de litige, le professionnel doit démontrer le consentement et les conditions de l'appel.
- 08
Le donneur d'ordre reste responsable
Confier les appels à un centre de contacts ou acheter des leads ne transfère pas la responsabilité de la marque.
Plusieurs centres pour une même marque, c'est un seul compteur
Ce que cela implique
Centraliser pour pouvoir appliquer ces règles
Quand plusieurs centres, agences ou commerciaux travaillent pour une même marque, chacun ne voit que sa propre activité. Aucun ne peut respecter seul un plafond commun ou un retrait reçu ailleurs.
Orbyt centralise les flux d'une même marque, écarte les doublons et partage l'historique de sollicitation entre tous les acteurs.
Ce guide est une synthèse d'information. Il ne constitue pas un avis juridique.